Bienvenue sur la page des démarches administratives de la commune de Beutal. Que vous ayez besoin de déclarer une naissance, de renouveler votre carte d'identité ou d'obtenir un permis de construire, cette page vous guide pas à pas.
La mairie est votre premier point de contact pour de nombreuses démarches — mais certaines relèvent d'autres organismes (Préfecture, CAF, impôts…). Nous vous indiquons à chaque fois où vous adresser.
ÉTAT CIVIL
La mairie de Beutal gère directement toutes les démarches d'état civil : naissances, mariages, PACS, décès et remise des actes correspondants.
Déclaration de naissance
- Délai : 5 jours après la naissance (le jour de l'accouchement ne compte pas).
- Où ? À la mairie du lieu de naissance (pas forcément Beutal si l'accouchement a eu lieu en clinique).
- Qui peut déclarer ? Le père, la mère, toute personne présente à l'accouchement, un médecin ou sage-femme.
- Pièces à fournir : Certificat d'accouchement remis par la maternité + pièces d'identité des parents + livret de famille si existant.
- Ce que la mairie remet : Acte de naissance, mise à jour du livret de famille.
Mariage
- Où ? À la mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux (Beutal si l'un de vous y habite).
- Délai : Déposer le dossier au moins 1 mois avant la date souhaitée (publication des bans pendant 10 jours).
- Pièces à fournir : Pièce d'identité, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, informations sur les témoins (2 à 4 personnes majeures).
- Ce que la mairie remet : Livret de famille, acte de mariage.
Renseignez-vous à l'accueil pour obtenir le formulaire de dossier de mariage
PACS (Pacte civil de solidarité)
- Depuis 2017, le PACS se signe directement en mairie (ou chez un notaire).
- Pièces à fournir : Convention de PACS (formulaire Cerfa n°15726), déclaration conjointe, actes de naissance de moins de 3 mois, pièces d'identité.
- La mairie fixe un rendez-vous pour la signature. L'enregistrement est immédiat.
Déclaration de décès
- Délai : Dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).
- Où ? À la mairie du lieu de décès.
- Qui peut déclarer ? Un proche ou l'entreprise de pompes funèbres (qui s'en charge souvent).
- Pièces à fournir : Certificat de décès établi par un médecin, pièce d'identité du déclarant, livret de famille du défunt si possible.
- Ce que la mairie remet : Acte de décès (plusieurs exemplaires recommandés pour les démarches successorales).
Copies et extraits d'actes (naissance, mariage, décès)
- En mairie : uniquement pour les actes établis à Beutal. Sur présentation d'une pièce d'identité (copies intégrales réservées aux personnes concernées ou proches).
- En ligne : via le site servicepublic.fr - démarche entièrement dématérialisée, acte reçu par courrier.
- Actes d'une autre commune : s'adresser directement à la mairie concernée ou passer par service-public.fr.
- Délai de délivrance en mairie : immédiat si le registre est disponible, ou quelques jours pour les archives.
Toutes les démarches d'état civil sur service-public.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ & PASSEPORT
Attention : Depuis 2017, les demandes de CNI et de passeport biométrique se font dans n'importe quelle mairie équipée d'une borne de recueil biométrique.
La mairie de Beutal n'est pas équipée d'une borne biométrique.
Pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d'identité ou votre passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, ou à la Maison France Services de L'Isle-sur-le-Doubs. Bonne nouvelle : vous pouvez déposer votre dossier dans n'importe quelle mairie équipée du Doubs, indépendamment de votre commune de résidence. Le document sera à retirer dans la mairie où vous avez déposé votre dossier.
Avant de vous déplacer : faites votre pré-demande en ligne
- Effectuez votre pré-demande sur ANTS.gouv.fr
Rendez-vous sur ants.gouv.fr et remplissez le formulaire de pré-demande (gratuit, 5 minutes).
Notez soigneusement votre numéro de pré-demande : il sera indispensable au guichet. Cette étape évite de remplir des formulaires papier sur place et réduit le temps passé au guichet.
- Préparez vos pièces justificatives
* Photo d'identité récente aux normes
* Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
* Acte de naissance de moins de 3 mois si première demande
* Ancienne CNI ou passeport si renouvellement
* Pour un mineur : documents du parent (pièce d'identité + justificatif d'autorité parentale si séparation) et livret de famille.
* Pour le passeport uniquement : timbre fiscal de 86 € (adulte) ou 42 € (mineur 15–18 ans) ou 17 € (mineur – 15 ans), achetable sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.
- Prenez rendez-vous dans la mairie ou le France Services de votre choix
Utilisez la plateforme nationale rendezvouspasseport.ants.gouv.fr pour trouver le créneau le plus proche disponible dans toutes les communes équipées du secteur. Vous pouvez aussi appeler directement la mairie choisie.
- Présentez-vous au rendez-vous avec vos originaux
La présence physique du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes sur place). Pour un enfant mineur, sa présence ET celle d'un représentant légal sont requises. Un récépissé vous est remis à l'issue du rendez-vous. Un SMS vous préviendra quand votre document sera prêt à retirer.
Anticipez ! Les délais moyens sont de 3 à 6 semaines en période normale, et peuvent dépasser 2 mois avant l'été ou les grandes vacances. Si vous avez un voyage prévu, commencez les démarches au moins 3 mois à l'avance. En cas d'urgence (décès d'un proche à l'étranger, voyage médical…), des procédures de délivrance accélérée existent : renseignez-vous auprès de la Préfecture du Doubs.
Espace France Services de L'Isle-sur-le-Doubs
L'Espace France Services de L'Isle-sur-le-Doubs est géré par la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (CC2VV), dont Beutal fait partie. L'accompagnement y est gratuit. Les conseillers peuvent vous aider à constituer votre dossier et vous guider dans toutes vos démarches administratives en ligne, pas uniquement pour la CNI ou le passeport.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
La mairie de Beutal gère directement les inscriptions et révisions de la liste électorale de la commune.
Comment s'inscrire ?
- En ligne sur servicepublic.fr avec FranceConnect (le plus simple).
- En mairie : remplir le formulaire Cerfa n°12669 + pièce d'identité + justificatif de domicile à Beutal (facture, bail…).
- Par courrier : envoyer le formulaire et les photocopies des pièces à la mairie.
Quand s'inscrire ?
L'inscription est possible toute l'année. Pour voter à une élection, il faut être inscrit au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.
Changement d'adresse
Si vous déménagez à Beutal depuis une autre commune, pensez à vous radier de votre ancienne liste et à vous réinscrire ici. Un simple courrier ou la démarche en ligne suffit.
Vérifier votre inscription
Consultez votre situation électorale sur ants.gouv.fr ou demandez confirmation auprès de la mairie.
URBANISME & LOGEMENT
Avant de déposer votre dossier
- Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en mairie pour connaître les règles applicables à votre parcelle (zone, hauteur, couleurs autorisées…).
- Si votre bien est situé dans un secteur protégé (monument historique, zone de protection), l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.
- Les formulaires Cerfa sont disponibles à l'accueil ou sur servicepublic.fr.
- Le délai d'instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire (maison individuelle).
Certificat d'urbanisme
- Permet de connaître les règles applicables à un terrain avant tout projet d'achat ou de construction.
- Délai : 1 mois (informatif) ou 2 mois (opérationnel).
- À demander à la mairie par formulaire Cerfa n°13410.
FAMILLE & ACTION SOCIALE
Allocations familiales, APL, RSA…
S'adresser directement à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre département, en ligne ou par téléphone (3230).
→ caf.fr
Assurance maladie & carte Vitale
Pour votre carte Vitale, remboursements, médecin traitant, contacter la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) au 3646.
→ ameli.fr
APA, aide à domicile, personnes âgées
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et les aides aux personnes en situation de handicap relèvent du Conseil Départemental.
Recherche d'emploi & formation Inscription, offres d'emploi, ARE (chômage)
s'adresser à France Travail (ex-Pôle Emploi) sur francetravail.fr ou au 3949.
→ francetravail.fr
Recensement citoyen (jeunes de 16 ans)
- Obligatoire pour tous les jeunes Français (garçons et filles) dans les 3 mois suivant leurs 16 ans.
- Où ? À la mairie du domicile. Le recensement ouvre le droit à l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans et à l'inscription aux examens (bac, permis…).
- Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d'identité du jeune, justificatif de nationalité française.
- Ce que la mairie remet : Attestation de recensement (à conserver précieusement).
CIMETIERE COMMUNAL
Concessions funéraires
- La mairie délivre les concessions funéraires (15, 30 ou 50 ans selon les disponibilités).
- Pour un achat ou un renouvellement, se présenter à la mairie avec une pièce d'identité.
- La mairie peut fournir la liste des emplacements disponibles.
- Les tarifs sont affichés en mairie et disponibles sur demande.
Inhumation & exhumation
- Une autorisation de la mairie est nécessaire pour toute inhumation ou exhumation .
- Les entreprises de pompes funèbres se chargent généralement de ces formalités.
- Le délai légal d'inhumation est de 24 h à 6 jours après le décès.
AUTRES DÉMARCHES
Légalisation de signature
Certains documents nécessitent une légalisation de signature. Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et le document à légaliser non signé (signature devant l'agent).
Attestation d'accueil (visiteurs étrangers)
Si vous souhaitez héberger un ressortissant étranger hors UE, vous devez demander une attestation d'accueil à la mairie (timbre fiscal de 30 €, pièce d'identité, justificatif de logement).
Salle des fêtes & équipements communaux
Pour réserver la salle des fêtes ou tout équipement communal, contactez le secrétariat de mairie. Un règlement et une caution peuvent être demandés.
Autorisation de voirie & manifestations Brocante, fête de voisins, cortège, travaux sur la voie publique
Une autorisation de la mairie est nécessaire. Faites votre demande au moins 1 mois avant.
