La commune informe ses habitants de l'ouverture d'une enquête publique organisée par la Fédération départementale des chasseurs du Doubs concernant les terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Beutal.
Cette enquête se déroulera du mardi 21 juillet au 22 septembre, chaque mardi de 10 h à 12 h, en mairie de Beutal. Le commissaire-enquêteur recevra les personnes souhaitant formuler des observations, qui pourront également être consignées dans le registre mis à disposition.
Nous vous invitons à consulter l'avis ci-dessous pour connaître l'ensemble des modalités de cette enquête publique.
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