Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en mairie pour connaître les règles applicables à votre parcelle (zone, hauteur, couleurs autorisées…).
Si votre bien est situé dans un secteur protégé (monument historique, zone de protection), l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.
Les formulaires Cerfa sont disponibles à l'accueil ou sur servicepublic.fr.
Le délai d'instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire (maison individuelle).
Certificat d'urbanisme
Permet de connaître les règles applicables à un terrain avant tout projet d'achat ou de construction.
Délai : 1 mois (informatif) ou 2 mois (opérationnel).
À demander à la mairie par formulaire Cerfa n°13410.
